Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Un membre du Conseil d’administration est tenu de voter sauf en cas de conflit d’intérêts ou pour un motif de récusation jugé suffisant par le président. Ce dernier décide séance tenante si ce membre est en situation de conflit d’intérêts ou de la suffisance du motif de récusation.
Décision 96-08-29, a. 16.
© Gouvernement du Québec